Article 1

Il est constitué entre les adhérent.es aux présents statuts et celles et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant pour titre : « Tous autonomes ».

 

Article 2

L’association a pour but de favoriser l’autonomie énergétique de ses membres, par :

  • la diffusion d’informations,
  • la fourniture de matériel,
  • un accompagnement technique approprié à l’auto-installation et l’auto-maintenance de dispositifs en auto-construction.

L’association peut également organiser des chantiers solidaires et des temps de rencontre (initiation, échange de savoir-faire, ateliers thématiques...)

 

Article 3

Son siège social est situé 66 impasse de Villechenour, 87130 Linards.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’administration.

 

Article 4

Sont membres de l’association les personnes physiques ou morales qui ont rempli un formulaire d’adhésion et l’ont transmis à l’association. La signature d’un devis vaut également adhésion. L’adhésion est soumise à agrément du Conseil d’administration.

Pour bénéficier des services de l’association, il est nécessaire d’adhérer.

Les membres disposent chacun.e d’une voix aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

La qualité de membre se perd par :

  • Démission par envoi d’un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Radiation prononcée par l’Assemblée générale.

 

Article 5 

Les ressources de l’association se composent :

  • De la participation de ses membres aux prestations fournies par Tous autonomes.
  • Des dotations et subventions qui pourront lui être allouées.
  • De toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 6

L’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an, en présentiel ou à distance. Deux semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué.es par email ou simple courrier par le Conseil d’administration. Un membre empêché de participer peut donner son pouvoir de vote au membre participant de son choix. Seulement un pouvoir de vote, en plus du sien propre, peut être reçu par membre participant.

Le quorum requis pour une Assemblée générale ordinaire est de 5 membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale ordinaire est alors convoquée dans un délai de 15 jours. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

En Assemblée générale ordinaire, les décisions sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 51 % des membres présent.es ou représenté.es.

 

Article 7

Une Assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire, en présentiel ou à distance. Deux semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué.es par email ou simple courrier.

L’AGE peut être convoquée :

  • soit par le Conseil d’administration
  • soit à la demande du 1/4 au moins de ses membres

Un membre empêché de participer peut donner son pouvoir de vote au membre participant de son choix. Seulement un pouvoir de vote, en plus du sien propre, peut être reçu par membre participant.

Le quorum requis pour une Assemblée générale extraordinaire est de 5 membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans un délai de 15 jours. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’Assemblée générale extraordinaire peut :

  • apporter aux statuts toute modification reconnue utile sans exception ni réserve,
  • décider la dissolution de l’association, ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

En Assemblée générale extraordinaire, les décisions sont prises autant que possible par consensus ou sinon :

  • à la majorité qualifiée de 51 % des membres présent.es ou représenté.es, pour les décisions concernant les modifications apportées aux statuts,
  • à la majorité qualifiée de 75 % des membres présent.es ou représenté.es, pour les décisions concernant la dissolution ou fusion de l’association.

  

Article 8

Le Conseil d’administration doit être composé d’au moins 7 membres.

Les membres du Conseil d’administration ont la dénomination d’administrateur.rice.s. Ils/elles se cooptent parmi les adhérent.e.s de l’association. Pour valider la cooptation d’un nouveau membre, le procès-verbal de la réunion du CA où a été validée la cooptation devra être signé par tous les membres du CA actuel, ainsi que du/des nouveaux membres cooptés.

La qualité d’administrateur.rice se perd par :

Le Conseil d’administration assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales. Il convoque les assemblées générales et en détermine les ordres du jour.

Le Conseil d’administration fonctionne de manière collégiale.

Il est libre de s’organiser comme il l’entend pour répartir entre ses membres les tâches et les responsabilités.

Le Conseil d’Administration pourra élaborer un règlement intérieur qui régira les modalités internes du fonctionnement de l’association.

 

Article 9

En cas de dissolution prononcée par l’assemble générale extraordinaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, l’actif sera dévolu à une ou des associations choisies par l’assemblée générale. Le cas échéant, un ou plusieurs liquidateur.rices seront nommé.es par cette même assemblée générale.