Article 1

Il est constitué entre les adhérent.es aux présents statuts et celles et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, ayant pour titre : « Tous autonomes ».

 

Article 2

L’association a pour but de favoriser l’autonomie énergétique pour ses membres, par la diffusion d’information, de matériels ainsi que la réalisation de travaux que celles et ceux-ci ne peuvent effectuer seul.es.

Pour cela, elle propose à ses membres le matériel dont elle dispose, des conseils et un accompagnement technique appropriés pour un bon déroulement du projet à réaliser, ou des prestations réalisées par des professionnel.les.

L'association propose aussi des temps de rencontre, d'initiation, d'échanges de savoir-faire, d'ateliers thématiques ou de chantiers collectifs liés à l’autonomie énergétique sous toutes ses formes.

 

Article 3

Son siège social est situé sur la commune de Linards.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4

L’association œuvre à garantir pour ses membres la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, l’égal accès aux individus s’assimilant à un homme, à une femme, à un être transgenre ou non genré.

Elle s’engage à mettre en œuvre un fonctionnement démocratique et une gestion transparente.

 

Article 5 

Adhésion et membres

Pour avoir recours aux services de l’association, il est nécessaire d’adhérer.

Sont membres de l’association les personnes qui y ont adhéré en remplissant un formulaire d’adhésion et en s’acquittant d’une cotisation annuelle. L’adhésion n’est soumise à aucun agrément.

L’association se compose de membres sympathisant.e.s et de membres actif.ves. Les membres actif.ves sont les personnes physiques ou morales qui contribuent à la mise en œuvre des buts de Tous autonomes.

Les membres actif.ves disposent chacun.e d’une voix aux assemblées ordinaires et extraordinaires.

 

La qualité de membre actif.ve se perd par :

  • Démission
  • Par radiation prononcée par l’assemblée générale pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, préjudice moral ou matériel à Tous autonomes

 

Article 6

Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • Du produit des cotisations de ses membres
  • De la participation de ses membres aux prestations fournies par Tous autonomes
  • Des dotations et subventions qui pourront lui être allouées.
  • De toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

 

Article 7

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se compose, avec voix délibérative, des membres actif.ves.

Elle se réunit au moins une fois par an. Deux semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué.es par le Conseil d’Administration.

 

L’assemblée générale ordinaire :

  • fixe les grandes orientations de l’association et approuve les comptes.
  • procède à l’élection des membres du Conseil d’administration.

  

Article 8

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire.

Elle peut être convoquée :

  • soit par le Conseil d’administration
  • soit à la demande du 1/4 au moins de ses membres

 

L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile sans exception ni réserve. Elle peut décider la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue et, dans ces divers cas, elle doit être composée de 75% au moins de ses membres.

 

Article 9

Procédure de décisions

En assemblée générale ordinaire comme en assemblée extraordinaire, les décisions sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 51% des membres actif.ves présent.es ou représenté.es.

Toute décision concernant la modification des statuts et la radiation d’un.e membre se prendra en assemblée générale extraordinaire.

 

Article 10

Le Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration sont élu.es pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales. Il est libre de s’organiser comme il l’entend pour répartir entre ses membres les tâches et les responsabilités.

Le Conseil d’Administration pourra élaborer un règlement intérieur qui régira les modalités interne du fonctionnement de l’association.

Le Conseil d’administration fonctionne de manière collégiale.

Ses membres, élu.es par l’assemblée générale, ont la dénomination d’administrateur.rice.s.

 

Article 11

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemble générale extraordinaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, l’actif sera dévolu à une ou des associations choisies par l’assemblée générale. Le cas échéant, un ou plusieurs liquidateur.rices seront nommé.es par cette même assemblée générale.