La première des démarches à effectuer avant de monter un projet de panneaux solaires photovoltaïques est de contacter votre mairie de façon à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site. Une déclaration préalable sera à remplir et à remettre à la mairie.

S’il s’agit d’une construction neuve, les travaux photovoltaïques doivent apparaître sur la demande de permis de construire de votre logement. Si  vous êtes situé dans un espace protégé, dans le périmètre (500 mètres) d’un site classé ou inscrit, ou toute autre situation nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), le délai d’instruction sera prolongé d’1 mois.

Ensuite, dans le cas de l’autoconsommation où vous ne revendez pas d’électricité à EDF, vous n’aurez pas d’autre démarche à effectuer.

Si vous désirez revendre votre surplus de production, nous vous conseillons de vous rendre sur les sites officiels gouvernementaux : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36490/1

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000023986396/#LEGISCTA000023986396